J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01038

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Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020030A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :
Les retraits de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et de M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude), membres de la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langoiran (Gironde), sont acceptés ;
A la suite des retraits de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et de M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude), la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langoiran (Gironde), est dissoute ;
M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde) ;
La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsini et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Langoiran (Gironde) dont était titulaire la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;
La société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.